Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires peuvent être tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Vérifiez votre situation en 30 secondes.
Estimation indicative fondée sur l'effectif Sirene (source publique INSEE) et sur les informations déclaratives que vous avez saisies (dispositif existant, bénéfice des 3 derniers exercices) — ces deux derniers critères ne sont pas vérifiés par Capitali. Ne constitue ni un conseil juridique, ni fiscal, ni une recommandation personnalisée. Confirmez votre situation avec votre expert-comptable ou un conseiller habilité avant toute décision. Dispositif expérimental en vigueur du 1er janvier 2025 au 30 novembre 2028 (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023).