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Le dossier TéléAccords de vos clients, pré-contrôlé point par point.

Valorisation multicritères, règlement PEE conforme, version publiable, pièces jointes : Capitali génère le dossier de dépôt complet et le vérifie sur chaque point de contrôle avant envoi. Si un dépôt est retoqué pour un défaut du dossier, on le reprend gratuitement.

app.capitali.fr / dashboard / teleaccord
Points de contrôle
32 / 32
Pièces du dossier
6 / 6
Statut
Prêt au dépôt
Pre-flight check · SAS Novatech — PEE
Effectif · APE · IDCC Validé ✓
Barème d'abondement Validé ✓
Règlement PEE · 10 cas de déblocage Généré ✓
Version publiable anonymisée Générée ✓
PV de ratification En signature
Valorisation multicritères
DCF 1,82 M€
Multiples 1,64 M€
ANR 1,71 M€
Valeur retenue 1,72 M€

Zéro pièce manquante. Zéro aller-retour.

Un dossier complet du premier coup

Accord signé, version publiable anonymisée, PV de ratification, liste des pièces : chaque élément du dépôt est généré puis vérifié sur les points de contrôle connus. Le dossier ne part que quand tout est au vert.

Garantie re-dépôt incluse
📊

La valorisation, cadrée et tracée

DCF, multiples, ANR : l'outil calcule les trois approches à partir des liasses et documente la méthode. Vous restez l'expert qui arbitre et signe — Capitali trace le raisonnement pour le dossier.

3 méthodes documentées
💰

Des heures administratives en moins

La constitution du dossier de dépôt est du temps non facturable. Packagée avec l'outil, la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale devient une mission rentable, du premier rendez-vous au récépissé.

Une mission packagée

Le dépôt n'est pas une formalité.
C'est lui qui sécurise les exonérations.

100 %
des accords et règlements d'épargne salariale passent par un dépôt TéléAccords pour ouvrir droit aux exonérations
1 défaut
— pièce manquante, version publiable absente, clause non conforme — et c'est reparti pour un cycle d'allers-retours avec l'administration
3 mois
de contrôle après le récépissé : les exonérations ne sont sécurisées qu'une fois le délai purgé, sans observation de l'URSSAF
C'est votre client qui porte le risque — et vous qui portez le dossier. Un règlement PEE incomplet (cas de déblocage manquants, barème d'abondement mal rédigé, clause de modification absente) fragilise l'exonération de tout le dispositif.

Du dossier client au récépissé.

Capitali s'utilise en parallèle de vos outils de production. Vous apportez les données que le cabinet possède déjà — l'outil fait le reste.

1

Renseignez le dossier

Cinq phases guidées, avec les données que vous avez déjà.

Effectif, code APE, IDCC, mode d'établissement
Formule d'abondement et plafonds
Teneur de comptes et intervenants identifiés
⏱ 30 minutes par dossier
2

Valorisez et générez

La valorisation et tous les documents du dépôt, pré-remplis.

Valorisation multicritères (DCF, multiples, ANR) à partir des liasses
Règlement PEE conforme : 10 cas de déblocage, barème, clause de modification
Version publiable anonymisée, PV de ratification, liste des pièces
⏱ Trames pré-validées par avocat
3

Contrôlez et déposez

Le pre-flight check passe chaque point au vert avant le dépôt.

Contrôle exhaustif : contenu de l'accord, pièces, cohérence des données
Dossier prêt à déposer sur TéléAccords, suivi du récépissé
Si un défaut du dossier bloque le dépôt : on reprend et on re-dépose, gratuitement
⏱ Tout au vert, ou ça ne part pas

Payez au dossier. Ou pas de limite.

Cabinet
Cabinet illimité
2 490 € HT / an
par cabinet · dossiers et valorisations illimités
Tout Au dossier, sans limite de volume :
Dossiers TéléAccords illimités
Valorisations illimitées, y compris hors dépôt
Onboarding de l'équipe et support prioritaire
Mises à jour réglementaires répercutées dans les trames
Rentable dès le 6ᵉ dossier de l'année. Vous restez signataire de la mission auprès de vos clients.

Et après le dépôt : la souscription des salariés

Une fois le règlement déposé, prolongez la mission : souscription des salariés en ligne, signature électronique, registre des actionnaires tenu à jour. Le dispositif complet d'actionnariat salarié, opéré depuis la même plateforme.

Sur demande

Apportez un vrai dossier.
On le passe au contrôle ensemble.

Réservez une démo de 20 minutes avec un dossier client réel : vous repartez avec son pre-flight check complet et la liste exacte de ce qui manque.

Sans engagement · Réponse en 24h